Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
    • le présent téléservice https://www.aphp.fr/paiementenligne est la propriété de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 01 40 27 30 00.
    • le directeur de la publication du téléservice est : Mme MARIANE KERMOAL-BERTHOME, Directrice de la Direction Économique Financière, de l'Investissement et du Patrimoine, 01 40 27 30 00.
    • l'hébergement est assuré par l'Agence Technique de l'Informatique de l'AP-HP située 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 01 40 27 30 00.
    • il est possible de prendre contact par courriel à l'adresse suivante : daphp.tipi@dgfip.finances.gouv.fr
    La politique publicitaire et éditoriale

    Le téléservice https://www.aphp.fr/paiementenligne refuse toute forme de publicité. Le site n'accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
     
    Le graphisme et les développements

    Le téléservice a été réalisé et développé par :
    • le Centre de Compétences et Services Travail Collaboratif et Communication de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
    • IBM Interactive
    La charte graphique a été conçue par la Direction de la Communication de l'AP-HP.

    La conception et la maintenance du téléservice sont réalisées conjointement par :
    • La Direction Économique Financière, de l'Investissement et du Patrimoine ;
    • Le Centre de Compétences et Services Travail Collaboratif et Communication de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
    • IBM Interactive
    • L'Agence Technique Informatique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
    L'iconographie

    Les images et photographies présentes sur le site appartiennent à l'AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © 2014 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l'utilisation d'une photographie du site ne peut se faire qu'après accord du responsable de la publication.

    Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site Internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l'objet d'une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d'auteur (art L122-4). En tout état de cause l'utilisation d'un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu'après accord du responsable de la publication.
     
    Les droits de reproduction et de représentation

    Tous les contenus présents sur le téléservice de paiement en ligne de l'AP-HP sont couverts par le droit d'auteur et le secret professionnel. Dès lors, à l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages du téléservice sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :
    • L'accord de l'auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) ;
    • La gratuité de la diffusion ;
    • Le respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
    • La citation explicite du téléservice https://paiement-en-ligne.aphp.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
    Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
     
    La protection des données personnelles

    Le traitement est un téléservice de l'administration électronique relevant de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

    Il permet de gérer les demandes de paiement en ligne interfacées avec le fichier client / patient / usager EIFEL (système de gestion économique et financière de l'AP-HP) et le service TIPI (application de titres payables sur Internet proposée par la DGFIP, ayant fait l'objet de l'arrêté CNIL du 22 décembre 2009) pour l'encaissement par carte bancaire via Internet.

    Le processus simplifié de fonctionnement du téléservice est le suivant :
    • Un patient, un agent, un usager, un partenaire de l'AP-HP ayant une dette vis-à-vis de l'AP-HP reçoit à son domicile une facture ou un avis des sommes à payer (ASAP).
    • Il se connecte au téléservice s'il souhaite payer en ligne avec sa carte bancaire.
    • Il saisit les données figurant sur la facture ou l'ASAP :
                  N° NIP ou IPP sur 10 caractères pour le règlement de soins ou Compte client sur 8 caractères pour le règlement de recettes diverses (hors soins).
                  Référence de l'avis des sommes à payer sur 15 caractères ou Référence du relevé des sommes à payer sur 10 caractères.
    • L'utilisateur saisit son adresse de messagerie électronique.
    • L'utilisateur choisit obligatoirement les modalités de remise de sa quittance soit par courrier postal soit par messagerie électronique et, accepte obligatoirement les conditions générales d'utilisation du service (consultables à la rubrique « mentions légales »).
    • Après acceptation des conditions générales d’utilisation du service, celui-ci affiche :
                 La dette identifiée lorsque le débiteur est un particulier,
                 L’ensemble des dettes dues sans information nominative des bénéficiaires lorsque le débiteur est un organisme
    • Le téléservice interroge pour ce faire le fichier client / patient / usager de l'AP-HP (EIFEL).
    • L'utilisateur sélectionne les dettes et/ou saisit le montant qu'il souhaite régler.
    • Le téléservice redirige l'Internaute vers le téléservice TIPI de la DGFIP.
    • L'internaute procède au règlement de sa dette qui fait l'objet d'un accusé de réception.
    • L'internaute est redirigé vers le téléservice de l'AP-HP.
    • Un message d'information en arrière-plan est envoyé de TIPI vers le fichier client / patient / usager de l'AP-HP confirmant le paiement.
    • Une quittance est envoyée selon les modalités choisies par l'internaute.
    Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l'objet d'une décision d'homologation le 26 mars 2015.

    Les traces techniques sont conservées conformément à la déclaration « Mise en place d'une gestion des traces informatiques non ciblées du système d'information de l'AP-HP » enregistrée sous le numéro de déclaration 1562250v1 du 21/03/2012. Ces traces sont centralisées dans l'outil de détection des attaques et des failles de sécurité du système d'information de l'AP-HP enregistré sous le numéro de déclaration 1825688.

    Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à l'AP-HP).

    Le responsable de ce traitement de données à caractère personnel est Mme MARIANE KERMOAL-BERTHOME, Directrice de la Direction Économique Financière, de l'Investissement et du Patrimoine, qui a accompli une demande d'avis pour ce traitement auprès de la CNIL au titre de la finalité "Téléservice de gestion des demandes de paiement en ligne interfacé avec le fichier client EIFEL et le service TIPI de la DGFIP pour l'encaissement par carte bancaire via Internet".

    Les informations recueillies feront, sauf opposition pour motif légitime de la part de l'utilisateur, l'objet d'un enregistrement. Les utilisateurs du téléservice ont un droit d'accès, de rectification et de suppression et peuvent l'exercer par messagerie électronique à l'adresse daphp.tipi@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone 01 40 27 30 00. Les utilisateurs du téléservice sont informés de la collecte de ces données par les présentes mentions.
     
    Précaution d'utilisation du site

    L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation, qui pourront faire l'objet de modifications ultérieures, et s'engage à les respecter.

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    En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser le téléservice https://paiement-en-ligne.aphp.fr sous sa seule responsabilité exclusive.